Conditions générales de location du studio.

Studio Caffé — marque « Caffé Club »

Version v2 du 8 novembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la location à l'heure ou à la journée du studio photo et vidéo exploité par Studio Caffé sous la marque « Caffé Club », réservé sur le site caffeclub.fr ou par devis.

1.2. Elles s'appliquent à toute réservation, que vous soyez un consommateur ou un professionnel. Certaines clauses ne s'appliquent qu'à l'une de ces catégories. Elles le précisent.

1.3. Elles s'appliquent aussi aux réservations payées avec un crédit d'heures (abonnement studio, contrat résident coworking), sauf stipulation contraire du contrat concerné.

1.4. Les abonnements studio et le coworking sont régis par des conditions distinctes.

1.5. Le règlement du studio fait partie intégrante du contrat. En réservant, vous acceptez les CGV et le règlement.

Article 2 — L'exploitant

Le studio est exploité par :

• Dénomination : STUDIO CAFFÉ
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS), représentée par son président, Thibault Alignan
• Capital social : 100 €
• Siège social : 1348 avenue de la Mer-Raymond Dugrand, 34000 Montpellier
• RCS : Montpellier 938 340 833
• SIREN : 938 340 833
• N° de TVA intracommunautaire : FR61938340833
• Marque commerciale : Caffé Club
• Adresse du studio : 1348 avenue de la Mer-Raymond Dugrand, 34000 Montpellier (1er étage, accès par escalier)
• E-mail : hello@caffeclub.fr
• Téléphone : 07 56 92 02 87

Dans les CGV, Studio Caffé est appelé « l'Exploitant ». La personne qui réserve est appelée « vous » ou « le Client ».

Article 3 — Définitions

• Client consommateur : personne physique qui réserve à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Client professionnel : personne physique ou morale qui réserve pour les besoins de son activité professionnelle (entreprise, agence, indépendant, auto-entrepreneur, etc.).
• Client non professionnel : personne morale qui réserve à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (par exemple une association pour une activité non professionnelle). Les articles 18.4 et 26.4 lui sont applicables.
• Studio : l'espace loué, son cyclorama, ses annexes (loge maquillage, salon, sanitaires) et le matériel inclus.
• Réservation : la location d'un créneau, avec ses options éventuelles, payée et confirmée.
• Créneau : la période réservée, de l'heure de début à l'heure de fin.

Lors de la réservation, vous indiquez si vous réservez à titre professionnel. Cette déclaration sert à appliquer le régime correspondant ; le régime légal dépend de la finalité réelle de la réservation. Une fausse déclaration ne peut pas vous être profitable.

Article 4 — Documents contractuels

4.1. Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant :

• 1. le devis accepté, s'il existe (locations de 3 jours et plus, demandes particulières) ;
• 2. les présentes CGV ;
• 3. le règlement du studio ;
• 4. l'e-mail de confirmation de la réservation.

4.2. Vos propres conditions générales d'achat ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de l'Exploitant.

Article 5 — Le studio et le matériel inclus

5.1. Le Studio comprend notamment un cyclorama, une loge maquillage, un salon, un coin café et des sanitaires. Le descriptif détaillé figure sur caffeclub.fr.

5.2. Le matériel suivant est inclus dans le prix :

• panneaux LED Amaran RGB au plafond ;
• projecteurs Aputure : 2 × 300 W et 1 × 600 W ;
• 3 flashs Godox AD600 Pro ;
• modeleurs de lumière ;
• pieds d'éclairage et girafe ;
• rideau noir ;
• loge maquillage et salon ;
• café.

5.3. La liste du matériel peut évoluer. L'Exploitant peut remplacer un équipement par un équipement équivalent. Si un équipement inclus est indisponible et qu'aucun équivalent n'est proposé, l'article 14.3 s'applique.

5.4. Accès : le Studio est situé au 1er étage et accessible uniquement par escalier. Il n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Tenez-en compte pour votre équipe et pour le transport de matériel lourd.

5.5. Capacité : 10 personnes au maximum présentes en même temps, toutes personnes comprises (équipe, talents, invités).

Article 6 — Formules, prix et options

6.1. Formules à l'unité

6.2. Les prix sont affichés TTC. Le montant HT est indiqué. La TVA française s'applique au taux de 20 %. Elle s'applique aussi aux clients professionnels établis hors de France, y compris dans l'Union européenne : la location du Studio est une prestation se rattachant à un immeuble situé en France (article 259 A, 2° du code général des impôts). Aucune autoliquidation de la TVA n'est possible.

6.3. L'installation et le rangement sont inclus dans la durée réservée. Prévoyez-les dans votre créneau.

6.4. Options à prix fixe : vous pouvez ajouter des options lors de la réservation, au prix affiché :

• fond papier : 40 € HT (48 € TTC) ;
• autres options, prix par formule (2 heures / demi-journée / journée) : assistant lumière 120 / 240 / 480 € TTC (100 / 200 / 400 € HT) ; assistant plateau 96 / 192 / 384 € TTC (80 / 160 / 320 € HT) ; coiffure 360 / 480 / 720 € TTC (300 / 400 / 600 € HT) ; maquillage 360 / 480 / 720 € TTC (300 / 400 / 600 € HT) ; photos backstage 300 / 540 / 900 € TTC (250 / 450 / 750 € HT) ; vidéo backstage 300 / 540 / 900 € TTC (250 / 450 / 750 € HT).

6.5. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur une réservation déjà payée.

Article 7 — Créneaux et horaires

7.1. Le Studio se loue du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h. Les jours fériés sont ouverts du lundi au vendredi. Aucune location n'est possible en soirée ni le week-end.

7.2. Votre créneau commence et se termine aux heures indiquées dans la confirmation. Un retard à l'arrivée ne prolonge pas le créneau et ne donne lieu à aucun remboursement.

7.3. Un temps de remise en état de 30 minutes est prévu entre deux locations. Il n'est pas réservable. Vous ne pouvez pas accéder au Studio avant l'heure de début, sauf accord de l'équipe.

7.4. Une réservation en ligne doit être effectuée au moins 24 heures avant le début du créneau, et au plus 150 jours à l'avance.

Article 8 — Réservation en ligne

8.1. Étapes :

• 1. vous choisissez la formule, la date et le créneau ;
• 2. vous ajoutez les options éventuelles ;
• 3. vous indiquez vos coordonnées et le type de projet ; vous pouvez préciser le nombre de personnes attendues, si vous le connaissez ;
• 4. si vous réservez à titre professionnel, vous pouvez indiquer les informations de facturation de votre structure ;
• 5. vous vérifiez le récapitulatif (créneau, options, prix HT et TTC) et pouvez corriger vos choix ; si vous êtes consommateur, le récapitulatif vous rappelle votre droit de rétractation et l'endroit où se trouve le bouton « Renoncer au contrat ici » (article 15) ;
• 6. vous acceptez les CGV et le règlement du studio et, le cas échéant, cochez les autres cases prévues ;
• 7. vous payez.

8.2. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Le bouton de validation finale porte la mention « Réserver et payer » ou une formule équivalente indiquant clairement une obligation de paiement.

8.3. Vous recevez un e-mail de confirmation qui récapitule la réservation et contient les CGV et le règlement du studio en vigueur, au format PDF. Si vous avez demandé que la location commence avant la fin de votre délai de rétractation, cet e-mail reprend votre demande expresse et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois la location entièrement exécutée.

8.4. La réservation est personnelle. Vous ne pouvez pas la céder ni la revendre sans accord écrit de l'Exploitant.

8.5. L'Exploitant peut refuser une réservation pour un motif légitime, notamment un litige antérieur non réglé, un projet contraire à la loi ou un nombre de personnes supérieur à la capacité du Studio. Dans ce cas, aucun paiement n'est conservé.

Article 9 — Paiement et facturation

9.1. Sauf dans les cas de l'article 9.2, le prix de la réservation est payé en totalité au moment de la réservation, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement Stripe. Aucune caution ni dépôt de garantie n'est demandé.

9.2. Pour les locations sur devis, les modalités de paiement (y compris par virement) sont précisées dans le devis. Pour les clients professionnels titulaires d'un compte avec paiement sur facture, le prix est facturé à la réservation et payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, selon les modalités indiquées sur celle-ci. L'article 24 s'applique en cas de retard.

9.3. Une facture vous est adressée par e-mail. Si vous réservez à titre professionnel, la facture est établie au nom de votre structure, avec la raison sociale, l'adresse et le numéro de TVA intracommunautaire saisis sur la page de paiement. Pour ajouter votre SIREN ou un numéro de bon de commande, ou pour corriger une information, écrivez à l'Exploitant dans les 30 jours suivant la date de la facture : une facture émise ne pouvant pas être modifiée, l'Exploitant émet alors un avoir et une facture rectifiée. Passé ce délai, la facture n'est plus modifiée, sauf erreur de l'Exploitant.

9.4. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 10 — Carte enregistrée et frais complémentaires

10.1. Lors du paiement, votre carte est enregistrée de manière sécurisée par Stripe. L'Exploitant n'a jamais accès au numéro complet de votre carte.

10.2. Autorisation de débit. En cochant la case prévue à cet effet, distincte de l'acceptation des CGV, vous autorisez expressément l'Exploitant à débiter ultérieurement cette carte, pour cette réservation uniquement, des sommes suivantes :

• les dépassements d'horaire (article 11) ;
• le forfait ménage (article 12) ;
• les dégradations du Studio (article 12) ;
• le matériel endommagé ou manquant (article 12).

Les montants applicables figurent à l'annexe 1.

10.3. Garanties pour vous. Tout débit ultérieur respecte les règles suivantes :

• il repose sur un fait constaté lors de l'état des lieux de sortie ou à votre départ ;
• il est justifié par des photos de l'état des lieux d'entrée et de sortie et, le cas échéant, par un devis ou une facture de réparation ou de remplacement ;
• vous êtes informé par e-mail avant le débit, avec le motif, le montant et les justificatifs ;
• vous disposez de 7 jours à compter de cet e-mail pour présenter vos observations ; le débit n'intervient qu'à l'issue de ce délai ou après votre accord ; si vous contestez le frais de façon motivée dans ce délai, il n'est pas débité sans votre accord : il vous est facturé et, à défaut d'accord, le litige peut être soumis aux voies de recours de l'article 23 ou au juge ;
• le dépassement d'horaire, constaté avec vous sur place, peut être débité dès votre départ, après information.

10.4. Le montant total débité sans votre accord exprès ne peut pas dépasser 250 € TTC par réservation. Au-delà, une facture vous est adressée. Elle est payable sous 30 jours à compter de sa date d'émission.

10.5. Si le débit échoue, la somme vous est facturée et reste due dans les mêmes conditions.

10.6. Cette autorisation prend fin 60 jours après la fin du créneau. Passé ce délai, plus aucune somme n'est débitée sur votre carte : une somme encore due vous est facturée.

10.7. Ces débits ne limitent pas les droits que vous tenez de la réglementation des services de paiement, notamment le droit d'en demander le remboursement à votre banque dans les conditions de l'article L133-25 du code monétaire et financier.

Article 11 — Dépassement d'horaire

11.1. Vous devez avoir libéré et rangé le Studio à l'heure de fin du créneau.

11.2. Si vous souhaitez prolonger, demandez-le à l'équipe. La prolongation n'est possible que si le créneau suivant est libre.

11.3. Tout dépassement est facturé 41,67 € HT (50 € TTC) par demi-heure entamée. Une tolérance de 10 minutes s'applique : un départ jusqu'à 10 minutes après l'heure de fin n'est pas facturé. Au-delà, le dépassement est compté depuis l'heure de fin du créneau.

11.4. Si le créneau suivant est réservé, aucun dépassement n'est possible. Vous devez libérer le Studio à l'heure. Si votre retard empêche le client suivant de commencer à l'heure, les frais qui en résultent pour l'Exploitant peuvent vous être réclamés, sur justificatif.

Article 12 — État des lieux, ménage et dégradations

12.1. État des lieux d'entrée. À votre arrivée, l'équipe réalise des photos horodatées du Studio et du matériel. Vous pouvez signaler toute anomalie et ajouter vos propres photos. À défaut de réserve, le Studio est réputé remis en bon état, sauf preuve contraire.

12.2. État des lieux de sortie. À votre départ, l'équipe réalise de nouvelles photos, si possible en votre présence. Ces photos servent de référence en cas de désaccord.

12.3. Ménage. Le Studio doit être rendu dans l'état où vous l'avez trouvé, rangé et débarrassé de vos déchets et décors. Si le Studio demande un nettoyage qui dépasse l'entretien courant (déchets ou décors laissés sur place, taches, produits ou aliments répandus), un forfait ménage de 80 € TTC (66,67 € HT) est facturé. Il correspond au coût d'une intervention de nettoyage complète.

12.4. Dégradations du Studio.

• Trou ou déchirure dans le cyclorama de moins de 5 cm : forfait de 250 € TTC (208,33 € HT), qui correspond au coût d'une réparation ponctuelle (rebouchage, enduit, ponçage et reprise de peinture de la zone). L'Exploitant tient à votre disposition le devis ou la facture de la réparation ; si son coût est inférieur au forfait, seul ce coût est dû.
• Au-delà, ou pour toute autre dégradation (murs, sol, mobilier, loge, salon) : coût réel de la remise en état, sur devis ou facture.
• Traces ou taches sur le cyclorama qui ne partent pas au nettoyage et imposent une remise en peinture : coût réel de la remise en peinture, sur devis ou facture.

12.5. Matériel endommagé ou manquant. Le coût de la réparation, ou à défaut le prix de remplacement par un équipement équivalent, est facturé sur présentation d'un devis ou d'une facture.

12.6. L'usure normale liée à une utilisation conforme n'est jamais facturée.

12.7. Les montants des articles 11 et 12 et de l'annexe 1 sont indiqués TTC, TVA de 20 % incluse.

Article 13 — Report et annulation par le client

13.1. Report. Vous pouvez reporter votre réservation une fois, gratuitement, si votre demande parvient au moins 72 heures avant l'heure de début, depuis le lien reçu par e-mail ou en écrivant à l'Exploitant, selon les disponibilités et les règles de réservation de l'article 7. La formule et sa durée restent les mêmes. La nouvelle date doit se situer au plus tard 90 jours après la date initialement réservée. Un report ne rend pas l'annulation plus avantageuse : si vous annulez ensuite la nouvelle date, le remboursement ne peut pas dépasser celui auquel vous aviez droit le jour du report (par exemple 50 % si vous avez reporté entre 7 jours et 72 heures avant la date initiale). Moins de 72 heures avant le début, pour un second report ou pour une réservation déjà prolongée par un achat de temps supplémentaire, le report n'est pas possible en ligne : vous pouvez annuler selon l'article 13.2 et réserver un nouveau créneau.

13.2. Annulation. Vous pouvez annuler jusqu'à l'heure de début, depuis le lien reçu par e-mail ou en écrivant à l'Exploitant. Les frais suivants s'appliquent, calculés sur le montant TTC de la réservation (options comprises) :

Vous êtes considéré comme absent si vous ne vous présentez pas pendant votre créneau sans l'avoir annulé. Pour une réservation payée avec des heures d'abonnement ou d'un contrat résident, la même grille s'applique aux heures : elles vous sont rendues dans la même proportion.

13.3. L'heure prise en compte est celle de réception de votre demande d'annulation.

13.4. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours. Les frais d'annulation conservés restent soumis à la TVA.

13.5. Clients consommateurs. Tant que votre délai de rétractation court et que votre créneau n'a pas commencé, vous pouvez vous rétracter (article 15) : vous êtes alors remboursé intégralement, sans frais d'annulation. Les frais du tableau ci-dessus ne s'appliquent qu'en dehors de ce cas.

Article 14 — Annulation ou modification par l'Exploitant

14.1. L'Exploitant peut devoir annuler votre réservation, notamment en cas de panne, de sinistre ou d'indisponibilité du Studio. Ces cas ne constituent pas, à eux seuls, un cas de force majeure. L'Exploitant vous prévient dès que possible, par e-mail et par téléphone.

14.2. Vous choisissez alors :

• le remboursement intégral, sous 14 jours ; ou
• le report gratuit à une autre date, selon les disponibilités.

14.3. Si un équipement inclus est indisponible et ne peut pas être remplacé par un équivalent, l'Exploitant vous en informe dès qu'il le sait. Vous pouvez alors maintenir la réservation avec une réduction de 20 % du montant TTC de la formule pour chaque équipement inclus indisponible, dans la limite de 50 %, la reporter ou l'annuler sans frais.

14.4. Indemnité. Sauf force majeure (article 19), si l'Exploitant annule votre réservation moins de 7 jours avant l'heure de début et que vous choisissez le remboursement, il vous verse, en plus du remboursement intégral, une indemnité égale aux frais d'annulation que vous auriez supportés en annulant vous-même au même moment : 50 % du montant TTC de la réservation entre 7 jours et 24 heures avant l'heure de début, 75 % à moins de 24 heures. Le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement utilisé ; l'indemnité vous est versée sous 14 jours, par virement sur le compte bancaire que vous indiquez à l'Exploitant. Si vous choisissez le report, il est gratuit et aucune indemnité n'est due. Cette indemnité ne vous prive pas du droit de demander la réparation d'un préjudice supérieur que vous justifiez.

Article 15 — Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)

15.1. Clients professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux réservations faites à titre professionnel. Il ne s'applique pas non plus à une séance réservée entièrement avec les heures d'un abonnement studio ou d'un contrat résident : celle-ci relève du contrat concerné.

15.2. Principe. Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (confirmation du paiement, article 8.2) pour vous rétracter, sans motif et sans frais, sous réserve de l'article 15.4. Le délai expire à la fin du quatorzième jour. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant.

15.3. Comment vous rétracter. Vous pouvez exercer ce droit :

• en ligne, avec le bouton « Renoncer au contrat ici », visible sur la page de gestion de votre réservation (lien dans votre e-mail de confirmation et dans votre espace) pendant toute la durée du délai. Vous indiquez ou confirmez vos nom et prénom, la réservation concernée et l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez recevoir l'accusé de réception, puis vous validez avec le bouton « Confirmer la rétractation » ;
• ou en adressant à l'Exploitant, avant la fin du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à hello@caffeclub.fr ou par courrier à l'adresse du siège indiquée à l'article 2, éventuellement à l'aide du formulaire type de l'annexe 3.

L'Exploitant vous adresse sans délai, par e-mail, un accusé de réception qui reprend le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

15.4. Exécution avant la fin du délai. Si votre créneau commence avant la fin du délai de 14 jours, vous ne pouvez réserver que si vous demandez expressément que la location commence avant la fin de ce délai, en cochant la case prévue. Il en va de même si vous reportez votre réservation à une date située dans ce délai. Dans ce cas :

• jusqu'à l'heure de début, vous pouvez toujours vous rétracter et être remboursé intégralement ;
• si vous vous rétractez pendant le créneau, vous payez un montant proportionnel au temps de location écoulé jusqu'au moment où vous informez l'Exploitant de votre rétractation, calculé sur le prix total TTC de la réservation ; le reste vous est remboursé ;
• une fois le créneau entièrement exécuté, vous ne pouvez plus vous rétracter.

15.5. Remboursement. En cas de rétractation, l'Exploitant vous rembourse les sommes versées, diminuées le cas échéant du montant prévu à l'article 15.4, dans les 14 jours suivant la réception de votre décision, sur le moyen de paiement utilisé.

Article 16 — Utilisation du Studio

16.1. Vous utilisez le Studio pour le projet déclaré lors de la réservation (photo, vidéo, podcast, interview, etc.), conformément au règlement du studio.

16.2. Vous ne pouvez pas y réaliser de contenus illicites ni d'activités contraires à l'ordre public. Les contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite sont interdits. La nudité artistique (nu, portrait, mode, beauté) n'est possible que sur déclaration préalable, faite lors de la réservation ou par e-mail au moins 48 heures avant le créneau, et après accord écrit de l'Exploitant. Toutes les personnes concernées doivent être majeures et avoir donné leur accord, et aucune personne extérieure à l'équipe de production ne peut être présente. Toute nudité impliquant un mineur est interdite. L'Exploitant peut refuser la demande : si votre réservation est déjà payée, vous pouvez alors l'annuler sans frais.

16.3. Vous êtes responsable du respect des règles applicables à votre production, notamment :

• les autorisations des personnes filmées ou photographiées ;
• les droits sur les musiques, œuvres, marques et décors utilisés ;
• les règles applicables à l'image et au travail des mineurs (mannequins, comédiens), précisées à l'article 10 du règlement du studio.

16.4. Manquement grave. En cas de manquement grave au règlement mettant en danger les personnes ou les lieux (par exemple : dépassement de la capacité, usage d'un produit interdit, comportement violent), l'équipe vous demande d'y mettre fin. Si cet avertissement reste sans effet, ou immédiatement en cas de danger, elle peut interrompre la séance. L'Exploitant vous confirme l'interruption et son motif par e-mail le jour même. Le temps restant n'est pas remboursé et les frais de l'article 12 restent dus. Si l'interruption se révèle injustifiée, l'Exploitant vous rembourse le prix du temps non utilisé.

Article 17 — Votre responsabilité et assurance

17.1. Pendant votre créneau, vous avez la garde du Studio et du matériel mis à votre disposition. Vous en êtes responsable.

17.2. Vous répondez des dommages causés par vous-même, votre équipe, vos talents et vos invités, au Studio, au matériel, aux autres occupants de l'immeuble et aux tiers, sauf usure normale, vice du matériel ou fait de l'Exploitant.

17.3. Clients professionnels : il vous est recommandé d'être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle qui garantit les dommages causés dans des locaux et à du matériel confiés. Assuré ou non, vous restez responsable dans les conditions des articles 17.1 et 17.2. Pour une location sur devis, le devis peut demander une attestation d'assurance.

17.4. Clients consommateurs : il vous est recommandé de vérifier que votre assurance responsabilité civile (souvent incluse dans l'assurance habitation) couvre ce type d'activité.

17.5. Le matériel que vous apportez reste sous votre seule responsabilité.

Article 18 — Responsabilité de l'Exploitant

18.1. L'Exploitant met à votre disposition un Studio et un matériel en bon état de fonctionnement.

18.2. Sous réserve de l'article 18.4, l'Exploitant n'est pas responsable :

• de la perte, du vol ou de la détérioration de vos effets personnels et de votre matériel, sauf manquement de sa part ;
• des dommages résultant d'une utilisation du matériel non conforme à sa destination ou au règlement, par vous, votre équipe ou vos invités ;
• du contenu de votre production.

18.3. Clients professionnels (hors clients non professionnels) : sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommage corporel, la responsabilité de l'Exploitant est limitée, par réservation, au montant TTC payé pour celle-ci. Sont exclus les dommages indirects : perte d'exploitation, manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte ou altération de données, de fichiers ou d'images. Il vous appartient de sauvegarder vos fichiers pendant et après la séance. Si le Studio n'est pas mis à votre disposition au créneau réservé, l'article 14 s'applique.

18.4. Clients consommateurs et non professionnels : aucune clause des CGV ne limite votre droit à réparation du préjudice causé par un manquement de l'Exploitant à ses obligations.

Article 19 — Force majeure

19.1. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil.

19.2. Si l'Exploitant est empêché par un cas de force majeure, l'article 14.2 s'applique (remboursement intégral ou report, à votre choix), sans l'indemnité de l'article 14.4.

19.3. Si vous êtes empêché par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil (par exemple une décision administrative de fermeture ou d'interdiction de déplacement, une catastrophe naturelle), prévenez l'Exploitant avant le début du créneau. Sur justificatif, l'Exploitant vous propose un report gratuit à une date libre dans les 90 jours suivant la date initiale, même à moins de 72 heures du début. Ce report ne compte pas dans le report gratuit de l'article 13.1. Si aucune date ne vous convient, l'article 13.2 s'applique.

Article 20 — Images, propriété intellectuelle et image du lieu

20.1. Vos productions vous appartiennent. L'Exploitant n'acquiert aucun droit sur les photos, vidéos et enregistrements réalisés pendant votre créneau. Vous pouvez les publier et les exploiter librement.

20.2. Image du lieu. Vous pouvez montrer le Studio dans vos productions, y compris à des fins commerciales. La mention « Studio Caffé / Caffé Club » est appréciée mais n'est pas obligatoire.

20.3. Autorisation facultative de repartage. Si vous cochez la case dédiée, facultative et distincte de l'acceptation des CGV, vous autorisez l'Exploitant, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire et à représenter les images suivantes, avec crédit à votre nom, à celui de votre structure ou à celui de l'auteur que vous indiquez :

• les contenus de votre séance que vous avez vous-même publiés (publication, story, vidéo), par repartage ou citation de votre publication ;
• les photos de coulisses prises par l'équipe pendant votre séance, uniquement avec l'accord écrit des personnes reconnaissables.

Destination : la communication non publicitaire de Caffé Club, sur le site caffeclub.fr et sur ses comptes de réseaux sociaux. Sont exclus la publicité payante, les supports imprimés et toute cession à un tiers. Les images peuvent être recadrées ou redimensionnées pour le format du support, sans autre modification. Lieu : le monde entier, ces supports étant accessibles en ligne. Durée : 3 ans à compter de la date de votre séance.

20.4. Page « Fait ici ». Depuis « Ma séance », vous pouvez proposer jusqu'à trois images de votre séance pour la page « Fait ici » du site. Leur affichage sur cette page et dans le carrousel du site demande une autorisation spécifique, donnée lors de l'envoi, pour la période de 30 jours indiquée à l'écran. Il est soumis à la validation de l'équipe. Cette autorisation ne couvre ni la publicité ni les réseaux sociaux.

20.5. Retrait. Vous pouvez retirer ces autorisations à tout moment, par e-mail ou, pour la page « Fait ici », depuis « Ma séance ». Le retrait vaut pour l'avenir : l'Exploitant cesse toute nouvelle publication et retire, dans un délai de 7 jours, les publications qu'il contrôle.

20.6. Droits et personnes représentées. Vous garantissez être l'auteur des images ou en détenir les droits, et avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes reconnaissables pour cet usage. Aucune image sur laquelle un mineur est reconnaissable n'est repartagée ni publiée sur « Fait ici ».

20.7. Sans la case cochée, l'Exploitant ne publie aucune image de votre séance.

Article 21 — Confidentialité

L'Exploitant et son équipe ne divulguent pas les informations sur votre projet dont ils ont connaissance pendant la séance (campagne non publiée, produit non lancé, identité des participants), sauf accord de votre part ou obligation légale.

Article 22 — Données personnelles

22.1. Studio Caffé est responsable du traitement des données collectées lors de la réservation.

22.2. Données traitées : identité, coordonnées, informations de facturation, informations sur la réservation et le projet, photos d'état des lieux (qui visent le Studio et le matériel, pas les personnes), historique des réservations. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe : l'Exploitant n'y a jamais accès et ne conserve que les références techniques que Stripe lui transmet. Les informations demandées dans le formulaire de réservation sont nécessaires à la conclusion du contrat : sans elles, la réservation ne peut pas être faite.

22.3. Finalités et bases légales :

• gestion de la réservation, de l'accueil, des états des lieux et des frais complémentaires : exécution du contrat ;
• facturation et comptabilité : obligation légale ;
• prévention des impayés et des fraudes, gestion des litiges : intérêt légitime ;
• envoi par e-mail ou SMS d'informations sur des prestations analogues à celles que vous avez réservées : intérêt légitime de l'Exploitant. Vous pouvez vous y opposer lors de la réservation, puis à tout moment et sans frais, avec le lien présent dans chaque message ou en écrivant à hello@caffeclub.fr. Toute autre prospection par voie électronique auprès d'un particulier n'est faite qu'avec son consentement.

22.4. Destinataires : l'équipe de l'Exploitant et ses prestataires techniques, qui agissent sur ses instructions : Vercel Inc. (hébergement du site ; serveurs à Dublin, Irlande ; société établie aux États-Unis), Supabase (base de données hébergée dans l'Union européenne ; accès possible pour l'assistance technique depuis l'étranger), Cloudflare (copies de sauvegarde chiffrées, stockées dans l'Union européenne ; société établie aux États-Unis), Resend (envoi des e-mails ; États-Unis), Brevo (SMS de rappel ; France), Stripe (paiement) et Google (agenda de l'équipe et, si vous la choisissez, connexion avec votre compte Google). Stripe et Google traitent aussi certaines données en qualité de responsables de leurs propres traitements. La liste à jour figure dans la politique de confidentialité. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis), pour les prestataires américains qui y sont certifiés, et, dans les autres cas, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à hello@caffeclub.fr.

22.5. Durées de conservation :

• données de réservation et de relation client : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de votre dernière réservation ou de votre dernier contact ;
• factures et pièces comptables : 10 ans ;
• contrat, preuve d'acceptation des CGV et données de réservation nécessaires à cette preuve : 10 ans, en archive à accès restreint (article 25) ;
• photos d'état des lieux : 6 mois après la location ; si des frais vous ont été facturés, 13 mois après leur débit ; en cas de litige, jusqu'à sa résolution définitive ;
• copies de sauvegarde chiffrées : 90 jours au plus ; une donnée effacée peut y subsister jusqu'à ce terme.

22.6. Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à hello@caffeclub.fr ou à l'adresse du siège. L'Exploitant vous répond dans un délai d'un mois ; pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et vous en êtes alors informé dans le premier mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

22.7. Plus de détails figurent dans la politique de confidentialité de caffeclub.fr (page « Confidentialité »).

Article 23 — Réclamations et médiation

23.1. Toute réclamation peut être adressée par écrit à hello@caffeclub.fr ou à l'adresse du siège ; l'équipe peut aussi être jointe au 07 56 92 02 87. L'Exploitant accuse réception de votre réclamation écrite et y répond dans un délai de 10 jours ouvrés. Une demande relative à vos données personnelles suit le délai de l'article 22.6.

23.2. Clients consommateurs : vous bénéficiez des droits et voies de recours prévus par le Code de la consommation, notamment ceux relatifs à la médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants), ainsi que de la faculté de saisir la juridiction compétente dans les conditions de l'article 26.4.

Article 24 — Retard de paiement (clients professionnels)

Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

• des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Si les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Article 25 — Preuve et archivage

25.1. Les données enregistrées par le système de réservation (horodatage de l'acceptation des CGV et des cases cochées, paiement, échanges d'e-mails) font preuve de la réservation, sauf preuve contraire.

25.2. L'Exploitant archive le contrat (récapitulatif de réservation, CGV et règlement dans la version acceptée) pendant 10 ans. Vous pouvez y accéder sur simple demande à hello@caffeclub.fr.

Article 26 — Droit applicable, langue et juridiction

26.1. Les CGV sont soumises au droit français.

26.2. Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

26.3. Clients professionnels (hors clients non professionnels) : tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier lorsque les deux parties sont commerçantes, et à défaut des juridictions du ressort de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

26.4. Clients consommateurs et non professionnels : vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 27 — Dispositions finales

27.1. L'Exploitant peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle que vous avez acceptée lors de votre réservation.

27.2. Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

27.3. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe 1 — Grille des frais complémentaires

Annexe 3 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Studio Caffé (Caffé Club), 1348 avenue de la Mer-Raymond Dugrand, 34000 Montpellier, hello@caffeclub.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Réservation n° : …
• Commandée le : …
• Nom du (des) consommateur(s) : …
• Adresse du (des) consommateur(s) : …
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
• Date : …

(*) Rayez la mention inutile.